TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

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L’association ABC DOMINO est très attachée à la protection de vos données personnelles.

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Les données personnelles recueillies sont nécessaires pour la gestion des dons et la réalisation d’éventuelles opérations de prospection pour faire vivre notre association et mener à bien ses projets.

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Les informations qu’ABC DOMINO est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Ces adresses électroniques peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins ou demandes, et vous transmettre des informations (newsletter).

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ABC DOMINO s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) applicable le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part d’ABC DOMINO.

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La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

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Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

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• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;

• qui pourra en prendre connaissance (uniquement ABC DOMINO en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;

• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès d’ABC DOMINO.

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Les données personnelles recueillies dans le cadre des actions et projets proposés sur les sites internet d’ABC DOMINO sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à ABC DOMINO de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

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Les données personnelles recueillies dans le cadre des actions proposées par ABC DOMINO sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services d’ABC DOMINO disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes, ainsi que les actions et projets qui vous sont proposés.

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Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'aux membres d’ABC DOMINO et aux destinataires habilités.

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Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des données personnelles vous concernant.

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Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

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Conformément à l'article 38 de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

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Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, ABC DOMINO a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

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ABC DOMINO a désigné un Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer, DPO). Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à ce Délégué à la Protection des Données, lequel vous apportera une réponse dans un délai d’un mois maximum, sauf circonstances justifiant une prolongation de ce délai, de deux mois (au regard de la complexité et du nombre de demandes). Pour assurer la confidentialité de vos données, une carte nationale d’identité, nous permettant de nous assurer de votre identité, vous sera demandée.

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Pour les mineurs de moins de 16 ans, ces droits seront exercés uniquement par le titulaire de l’autorité parentale.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression peuvent être formulées :

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- soit par écrit :

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Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

ABC DOMINO

Délégué à la protection des données

10-12, Place Vendôme

75001 PARIS

Téléphone : 01.44.50.13.13

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- soit par courriel : dpo@abcdomino.org

 

Depuis l’entrée en application du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679), le 25 mai 2018, toute personne concernée a le droit :

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• de s’opposer au profilage

• de demander la limitation du traitement

• d’exercer son droit à la portabilité des données

• d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En France, cette autorité est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

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Adresse postale :

3 Place de Fontenoy

TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01.53.73.22.22

(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

www.cnil.fr

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

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L’ensemble de ce site, les textes, les logos, les tableaux, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables du site, relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

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La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf accord préalable écrit du directeur de la publication.

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De même, tout lien hypertexte vers le site ABC DOMINO doit faire l’objet d’une autorisation expresse, écrite et préalable du directeur de la publication.

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RESPONSABILITÉ :

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Les informations publiées sur ce site Internet ne présentent aucun caractère contractuel. ABC DOMINO décline toute responsabilité, dans l’hypothèse d’inexactitudes, omissions, erreurs de légendes ou de commentaires.

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En cas de constatation d’une défaillance ou d’une erreur, ABC DOMINO invite les utilisateurs du site à la lui signaler pour rectification. En tout état de cause, aucune décision prise sur la foi d’informations erronées ne peut engager la responsabilité d’ABC DOMINO.

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En aucun cas ABC DOMINO ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web ou d’autres sites qui lui sont liés.

 

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INFORMATIONS RELATIVES AUX « COOKIES » :

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Lors de votre consultation de nos sites, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

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Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site.

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• Qu’est-ce qu’un cookie :

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Un cookie est un petit fichier texte contenant diverses informations. Il est déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) via votre navigateur, par le site web que vous visitez. Les cookies peuvent avoir de nombreuses finalités. Quel que soit le type de cookies, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

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• Les différents types de cookies utilisés par ABC DOMINO :

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Notre site utilise des cookies. Aucun des cookies mis en œuvre sur notre site ne récolte de données personnelles vous concernant.

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Les types de cookies utilisés sont :

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Les cookies strictement nécessaires : Ils sont indispensables au fonctionnement de notre site. Sans ces cookies, il ne vous serait pas possible d’utiliser notre site dans des conditions normales.

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Les cookies analytiques ou de performance : Ces cookies nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement. Ils mesurent notamment les données de votre navigation (les pages les plus consultées, les pages de sortie de notre site ou encore la durée de votre visite).

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Les cookies des réseaux sociaux : Certaines pages de notre site proposent des boutons applicatifs émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres. C’est le cas des boutons « Partager » ou « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Google+

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Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site.

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Si vous êtes inscrit sur l’un de ces réseaux, nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

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• Plus d’informations sur les cookies :

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Retrouvez plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

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• Accepter ou refuser l’utilisation des cookies :

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Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

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